Le licenciement

 

La rupture du contrat de travail résultant de l'initiative de l'employeur constitue un licenciement, l'article L1232-1 subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse, c'est à cette condition que le licenciement est justifié.

Il existe plusieurs formes de licenciement, il peut-être nul, sans cause réelle ni sérieuse, avec causes réelles et sérieuses, pour faute grave, voir pour faute lourde.

LA NULLITE DU LICENCIEMENT

    La loi prévoit des cas ou la nullité du licenciement est prévue, cela profite d'abord aux salariés dont le licenciement est soumis à autorisation administrative (délégué du personnel, délégué syndical, conseiller du salarié, etc.).
La nullité peut-être également prononcé si le licenciement a un rapport avec l'état de santé su salarié, on ne peut licencier un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, également la femme est protégée contre le licenciement durant une période qui commence avec le début de sa grossesse et qui se termine quatre semaine après le congé de maternité.
Ce sont quelques cas de nullité au licenciement, la liste n'est pas exhaustive.

LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE

    Si les motifs invoqués dans la lettre de licenciement ne sont pas objectifs, exacts, ou n'existent pas, s'ils ne sont pas suffisamment pertinents, le juge a la possibilité de requalifier le licenciement. IL sera jugé dépourvu de motif réel et sérieux et, par conséquent, l'employeur aura à payer des dommages et intérêts à son salarié.

LE LICENCIEMENT POUR CAUSE REELLE ET SERIEUSE

    C'est la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, cela interdit à l'employeur d'invoquer de nouveaux griefs et aux juges de les examiner. Le licenciement pour motif inhérent à la personne relève soit du pouvoir disciplinaire, soit du pouvoir de direction de l'employeur. En dehors de toute faute l'employeur peut décider de rompre le contrat de travail d'un salarié dans l'intérêt de l'entreprise à condition d'invoquer une cause réelle et sérieuse est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise, il n'existe aucun "catalogue" légisqlatif ou réglementaire prédéterminant les fautes qui seraient par nature lourdes, graves ou simples.
C'est à l'employeur qu'il appartient de définir dans la lettre de licenciement la gravité de la faute.

LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

    Selon la Cour de Cassation la faute grave est définie comme la faute qui : "résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis". La faute grave implique une réaction immédiate de l'employeur qui justifie la cassation immédiate du contrat de travail sans préavis. Il apartient à l'employeur qui entend se prévaloir de la faute grave du salarié d'en apporter seul la preuve.

LE LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

    La faute lourde est définie comme : celle commise par le salarié dans l'intention de nuire à l'employeur ou a l'entreprise.
Les exemples de faute lourdes les plus fréquents concernent des cas de malversation, de divulgation de secrets de l'entreprise, ou d'actes de concurrence tels que la constitution, avant l'expiration du contrat de travail d'une entreprise concurrente.
L'intention de nuire à l'employeur est un élément constitutif de la faute lourde, qui doit être établie indépendamment de la gravité des faits.
La charge de la preuve de la faute lourde incombe également à l'employeur.